LA MOBILITE DOUCE et LA PRIME CARBURANT 2022
1- Le forfait mobilité durable est une aide pouvant aller jusqu'à 300 € pour encourager le recours à des modes de transport "doux" et au co-voiturage sur le trajet domicile - travail.

Le forfait mobilité durable concerne tous les salariés de la Caisse régionale : CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui utilisent:
  • Le covoiturage en tant que passager ou conducteur, avec un salarié CR ou une autre personne, et sans recours imposé à une plateforme
  • Le vélo ou vélo électrique personnel, en location ou en libre-service (hors abonnement service public)
  • Les engins de déplacements personnels, en location ou en libre-service comme par exemple la trottinette électrique, etc 
  • Le scooter et/ou la moto électrique en location ou en libre-service (hors scooter/moto personnel).
  • Les transports en commun publics (hors abonnement)
  • L’autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes.

Le montant du forfait mobilité durable est versé sous la forme d’une allocation forfaitaire (net d’impôt et de cotisations sociales), et calculé en fonction de 2 critères :
  • le nombre de jours d’utilisation d’un mode transport précité, 
  • le nombre de kilomètres réalisés en utilisant un mode transport précité
Nombre de jours par ansEntre 0 et 500 kmEntre 600 et 1199 km1200 et 2379 kmA partir de 2380 km
Entre 20 et 39 jours            50 €            100 €            150 €           200 €
Entre 40 et 79 jours           100 €            150 €           200 €           250 €
A partir de 80 jours           150 €           200 €           250 €           300 €

Par exemple : Je prends mon vélo et  je parcours 10 km A/R à vélo pour venir travailler, 150 jours par an, soit 1500 km. Je suis éligible à un forfait de 250€ pour l'année.

Cette aide  est cumulable avec le remboursement des 50 % sur l'abonnement transport en commun pour ceux qui le peuvent. Dans ce cas le montant maximum de l'aide cumulée sera de 600 €.

Par exemple : Je prends le train, le tram puis la trottinette.
Mon abonnement train/tram est de 900 euros par an pris en charge à 50% soit 450 euros Je termine mon trajet en trottinette (650 km sur 150 jours par an). Je bénéficierais de 200 euros de forfait mobilité durable, mais ce montant est ramené à 150 car le maximum cumulé ne peut pas dépasser 600 €/ an.

Le versement du forfait mobilité douce aura lieu une fois par an, sur la paie de décembre, sous réserve de transmettre une attestation sur l’honneur mentionnant l'usage de modes de transport "doux" ou du co- voiturage, ainsi que le nombre de jours et le kilométrage concerné.
Les demandes seront à formuler, chaque année en décembre, via un formulaire dédié qui sera mis à disposition dans le nouvel outil PeopleAsk.

2- La prime exceptionnelle de transport/carburant 2022 c’est Une aide exceptionnelle de 200 €, défiscalisée, pour participer aux frais de carburant, sur l’année 2022, pour celles et ceux qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail

Tous les salariés de la Caisse régionale qui effectuent avec leur véhicule personnel une distance annuelle d’au moins 3 000 km au titre du trajet domicile-lieu de travail peuvent prétendre à cette prime exceptionnelle carburant 2022 à condition de :
  • Les trajets domicile- lieu de travail sont effectués avec le véhicule personnel en raison de l’absence de transport en commun.
ET
  • Il faut ne pas résider ou travailler dans une ville soumise à plan de mobilité obligatoire (ville de plus de 100 000 habitants)
OU
  • Lorsque l'utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport existant
C’est une prime annuelle sur 2022 exceptionnelle de 200 € (net d’impôt et de cotisations sociales).
Cette prime est cumulable avec le forfait mobilité durable. Dans ce cas, le montant maximum de l'aide cumulée sera de 500 €.
Elle n'est pas cumulable en revanche avec la prise en charge des abonnements de transport public.

Prenons un exemple :
Je prends ma voiture depuis mon domicile et je termine parfois mon trajet en vélo pliable. En tout, cela fait 300 km à vélo sur 90 jours par an. Je bénéficie de 150 € de forfait mobilité durable et de 200 € de chèque carburant, soit au total, 350 € sur l'année.

La prime exceptionnelle de transport/carburant 2022 pourra être demandée à compter du mois de juillet. Une communication spécifique sera adressée fin juin.
Les demandes devront être validées via People Ask :
  • En joignant une copie de la carte grise
  • En attestant sur l’honneur du respect des conditions ci-dessus
En effet, l’appréciation du respect de ces conditions relève d'un examen personnel du salarié.
La prime sera alors versée en une fois, le mois suivant la demande